Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la fourniture du service Crenio, un logiciel de prise de rendez-vous en ligne destiné aux professionnels exerçant sur rendez-vous. Elles s'appliquent à toute création de compte et à tout abonnement souscrit sur crenio.pro.

Le service s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il est désigné ci-après « le Service », l'éditeur « Crenio », et le souscripteur « l'Artisan ».

Le Service est édité par Arthur Prigent, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Crenio met à disposition de l'Artisan :

• une page de réservation publique, accessible par un lien personnalisé ;
• le calcul automatique des créneaux disponibles à partir des horaires, de la durée des interventions, des rendez-vous existants, des périodes bloquées et du délai minimum de réservation qu'il définit ;
• l'envoi automatique des emails de confirmation, de rappel, de facture et de demande d'avis ;
• un tableau de bord de gestion des rendez-vous ;
• la génération de factures et de rapports d'intervention au format PDF.

Les clients de l'Artisan n'ont aucun compte à créer et ne versent aucune somme à Crenio au titre du Service.

L'Artisan crée son compte en fournissant une adresse email valide et les informations nécessaires au fonctionnement du Service. Il est seul responsable de l'exactitude de ces informations, de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Toute nouvelle inscription ouvre un accès complet au Service pendant 7 jours, sans facturation.

Aucun moyen de paiement n'est demandé pour ouvrir l'essai, et aucun prélèvement n'intervient automatiquement à son terme.

L'abonnement ne démarre que si l'Artisan le souscrit lui-même depuis son tableau de bord. À défaut, sa page de réservation cesse d'accepter de nouvelles réservations à l'issue de l'essai, dans les conditions de l'article 8.

L'abonnement Pro est facturé 49 € par mois (TVA non applicable, article 293 B du CGI), par compte d'Artisan. Aucune commission n'est prélevée sur les interventions.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement qui assure seul la collecte et la conservation des données bancaires. Crenio n'a accès à aucun numéro de carte.

Une facture est mise à disposition à chaque échéance. Les prix peuvent être modifiés dans les conditions de l'article 15.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois et se reconduit automatiquement à chaque échéance mensuelle, pour la même durée, tant qu'il n'a pas été résilié.

L'Artisan est informé de cette reconduction lors de la souscription et peut y mettre fin à tout moment dans les conditions de l'article 8.

L'Artisan peut résilier son abonnement à tout moment, en un clic depuis son tableau de bord, sans préavis, sans justification et sans frais.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

Le Service ne comporte aucune formule gratuite. À l'issue de l'essai comme après une résiliation, la page de réservation de l'Artisan cesse d'accepter de nouvelles réservations en ligne.

L'Artisan conserve l'accès à son compte, à ses paramètres et à l'historique de ses rendez-vous, et retrouve l'intégralité du Service dès la reprise de l'abonnement.

Crenio peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf manquement grave justifiant une suspension immédiate.

L'Artisan souscrivant dans le cadre de son activité professionnelle, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas au présent contrat.

L'essai de 7 jours permet d'éprouver le Service sans engagement et sans communiquer de moyen de paiement. À titre commercial, Crenio rembourse en outre intégralement le premier mois d'abonnement à l'Artisan qui en fait la demande à contact@crenio.pro dans les quatorze jours suivant son premier paiement.

L'Artisan s'engage à exercer une activité licite, à fournir des informations exactes sur sa page de réservation, et à honorer les rendez-vous acceptés ou à prévenir ses clients dans un délai raisonnable.

L'Artisan est responsable du traitement des données personnelles de ses propres clients. Crenio agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour ces données, qu'il traite uniquement sur instruction de l'Artisan et pour les besoins du Service.

Crenio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de prestataires techniques tiers.

Les interventions de maintenance programmées sont annoncées lorsque cela est possible.

Crenio fournit un outil de gestion de rendez-vous. Il n'est pas partie aux relations entre l'Artisan et ses clients, et ne garantit ni un volume de réservations, ni un chiffre d'affaires, ni un résultat commercial quelconque.

Les estimations présentées sur le site, notamment le simulateur de chiffre d'affaires, sont fournies à titre indicatif et ne constituent aucun engagement.

La responsabilité de Crenio ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Artisan au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le Service et l'ensemble de ses composants restent la propriété exclusive de Crenio. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

Crenio peut modifier les présentes conditions ou ses tarifs. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur. L'Artisan qui refuse la modification peut résilier sans frais avant cette date.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, l'Artisan est invité à contacter Crenio à contact@crenio.pro afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.